Conditions Générales de Vente
1. Objet
1.1 Ces conditions générales de ventes sont applicables aux commandes de produits effectuées par internet auprès de Audioléman. En passant commande auprès de Audioléman, le consommateur (l’« Acheteur ») accepte l’application des présentes Conditions générales.
1.2 Aucunes conditions générales contraires ou dérogeant aux présentes Conditions générales ne sont applicables entre Audioléman et l’Acheteur.
2. Conclusion du contrat
2.1 En cas de commande par internet, le Contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par Audioléman. Cette confirmation est envoyée à l’Acheteur après validation de sa commande en appuyant sur le bouton « confirmer ».
2.2 Audioléman demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés, à sa seule discrétion et en tout temps.
2.3 Dans les 24 (vingt-quatre) heures qui suivent la conclusion d’un Contrat avec Audioléman, l’Acheteur peut demander à Audioléman de modifier ou d’annuler le Contrat. Audioléman demeure libre d’accepter ou de refuser la demande de modification ou d’annulation de l’Acheteur.
L’Acheteur ne peut, en aucun cas, modifier ou annuler un Contrat avec Audioléman lorsqu’il a commandé des articles qui ont été fabriqués et/ou personnalisés à sa demande ou lorsque les articles commandés se trouvent déjà en cours de livraison.
3. Prix
3.1 Les prix de vente des produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF). Ils comprennent la TVA et d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
3.2 Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente. Pour les commandes effectuées par mobile ou par internet, les frais de livraison sont indiqués dans le résumé de la commande (« panier »).
3.3 Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié.
3.4 Sous réserve de ce qui précède, Audioléman est autorisée à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.
4. Délai de livraison
4.1 Les délais de livraison indiqués dans les présentes Conditions générales sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. L’Acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.
4.2 Un délai de livraison indicatif figure, pour chaque article, dans la « fiche produit ».
4.3 Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit à l’Acheteur à l’encontre de Audioléman.
5. Livraison
5.1 Les livraisons sont opérées, en fonction de la marchandise, par la Poste ou par le service d’expédition mandaté par Audioléman.
5.2 Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise envoyée par poste dans un délai de 7 jours, Audioléman pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise. Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera restitué à l’Acheteur sous déduction des frais liés au retour de la marchandise. Si aucun prix n’a été payé, l’Acheteur fera l’objet d’une facturation pour les frais de retour de la marchandise.
5.3 Lorsque la marchandise est livrée par le service d’expédition mandaté par Audioléman, l’Acheteur et le service d’expédition conviendront d’un jour de livraison. Si l’Acheteur ne réceptionne pas la marchandise au jour de livraison convenu, Audioléman pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise. Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera restitué à l’Acheteur sous déduction des frais liés à la livraison et au retour de la marchandise. Si aucun prix n’a été payé, l’Acheteur fera l’objet d’une facturation pour les frais de livraison et de retour de la marchandise.
Les livraisons erronées, les différences dans la quantité et les défauts manifestes sont à annoncer immédiatement et par écrit, au plus tard une semaine après la réception de la marchandise. Les retours ne sont acceptés qu’après accord préalable, dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires et une copie de la facture. Le donneur d’ordre est entièrement responsable du transport approprié.
6. Transfert des risques
6.1 Le transfert des risques – qui comprend le risque de perte ainsi que la dégradation de la marchandise – passe à l’Acheteur au moment de la réception de la marchandise.
6.2 Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise, le transfert des risques passe à l’Acheteur au moment du renvoi de la marchandise à Audioléman.
6.3 Si l’Acheteur retourne de la marchandise à Audioléman, l’Acheteur supporte les risques jusqu’à réception de la marchandise par Audioléman.
7. Paiement
7.1 Le paiement de la marchandise peut s’opérer sur la base d’une facture, par carte de crédit (Visa, Mastercard, Amex, Paypal et Postcard) ou par prépaiement.
7.2 En passant commande auprès de Audioléman, l’Acheteur autorise expressément Audioléman à vérifier sa solvabilité auprès d’organismes tiers.
7.3 Audioléman peut, de manière unilatérale, imposer un mode de paiement à l’Acheteur ou refuser de conclure un Contrat avec lui.
7.4 Indépendamment du mode de paiement utilisé, l’Acheteur comprend et accepte que son paiement puisse transiter par un intermédiaire financier soumis aux obligations légales en matière de blanchiment d’argent.
——le paiement sur facture
7.5 En cas de paiement sur facture, Audioléman fera parvenir à l’Acheteur une facture détaillée et un bulletin de versement lors de sa commande.
7.6 L’Acheteur peut procéder au paiement en faveur de Audioléman à un guichet postal, par virement e-banking ou par bulletin de versement vierge.
7.7 En cas de virement e-banking, l’Acheteur doit utiliser les coordonnées mentionnées sur les factures ou jointes au relevé de compte. L’Acheteur peut également procéder à un virement bancaire en indiquant l’IBAN: CH35 0900 000 1447 1197 3 ainsi que son numéro de client sous le motif de versement. Aucun frais ne seront perçus.
7.8 L’Acheteur est autorisé à remplir un bulletin vierge en indiquant le numéro de compte postal suivant : 14-471197-3. Il doit indiquer son numéro de client sous le motif de versement.
——Paiement par carte de crédit
7.9 Audioléman accepte le paiement par cartes de crédit Visa, MasterCard, American Express et Postcard.
7.10 En cas de paiement par carte de crédit (à l’exception de la Postcard), la carte de crédit de l’Acheteur sera débitée au moment de l’envoi de la marchandise. Si un article est épuisé ou annulé, Audioléman ne le débitera pas sur la carte de crédit de l’Acheteur.
7.11 En cas de paiement par Postcard, la carte de crédit de l’Acheteur sera débitée au moment de la commande. Si un article est épuisé ou annulé, Audioléman remboursera l’Acheteur sur sa carte.
7.12 Audioléman n’est en aucun cas responsable pour des frais liés à un débit.
8. Réserve de propriété
Sous réserve de dispositions contraires prévues par les législations applicables, la propriété des produits livrés ne passera pas à l’Acheteur avant le paiement intégral des produits
9. Vérification du produit
9.1 L’Acheteur doit inspecter les produits dans les 2 (deux) jours suivant leur réception et doit immédiatement aviser Audioléman de tout défaut ou dommage causé aux produits. En l’absence d’avis de l’Acheteur dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défauts ni dommage, et accepté en l’état, à l’exception des défauts non apparents.
9.2 En cas de constations d’un défaut non apparent, l’Acheteur doit, immédiatement dès la découverte, aviser Audioléman de ce défaut. L’Acheteur sera déchu de ses droits en cas d’avis tardif.
10. Garantie
10.1 Sous réserves des incombances prévues aux dispositions 9.1 et 9.2, tous les produits vendus par Audioléman sont garantis 2 ans. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article et est justifiée par la facture qui accompagne le produit.
10.2 Par souci de clarté, la garantie concédée ne couvre pas les défauts résultant d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’un usage non-conforme ou d’une modification ou réparation non autorisée ainsi que les défauts qui sont la conséquence d’une usure normale dans le temps des Produits.
10.3 Pour faire valoir une garantie, l’Acheteur doit envoyer à Audioléman, à ses propres frais, la marchandise sous garantie faisant l’objet d’un défaut.
10.4 Si Audioléman constate un cas de garantie, il peut, à sa seule discrétion, remplacer le produit et/ou les pièces défectueux(ses) par un autre produit jugé équivalent, respectivement par des pièces de rechange ou procéder à une réparation. S’il n’existe aucun produit équivalent ou de pièces de rechange ou s’il n’est pas possible de réparer le produit, Audioléman peut, selon son appréciation de l’ampleur du défaut constaté, indemniser l’Acheteur de la moins-value de l’article occasionnée par le défaut ou lui rembourser intégralement le prix d’acquisition.
10.5 Audioléman s’engage à faire ses meilleurs efforts pour traiter la demande de garantie dans des délais raisonnables.
10.6 DANS AUCUNE CIRCONSTANCE AUDIOLEMAN NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE A L’EGARD DE L’ACHETEUR OU DE TIERS DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS INDIRECT OU CONSECUTIF, COMPRENANT NOTAMMENT LA PERTE DE MANQUE A GAGNER, D’ECONOMIE, DE PRODUCTION, DE CONTRAT, DE GOODWILL OU D’OPPORTUNITE COMMERCIALES DECOULANT D’UN DEFAUT D’UN PRODUIT. A CE TITRE, L’ACHETEUR RENONCE A TOUTE PRETENTION EN DOMMAGES-INTERÊTS EN LIEN AVEC UN PRODUIT DEFECTUEUX. L ’ACHETEUR N’A POUR SEULES PRETENTIONS A L’EGARD DE AUDIOLEMAN QUE CELLES FIGURANT DANS LE PRESENT ARTICLE EN LIEN AVEC LE CONTRAT TEL QUE REGLEMENTE PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET/OU TOUT PRODUIT VENDU.
11. Protection des données personnelles
11.1 Lors de commandes, des données nominatives d’un Acheteur sont collectées et font l’objet d’un traitement informatique.
11.2 Audioléman assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur. Les données enregistrées par Audioléman servent notamment à l’enregistrement et au traitement des commandes, à l’administration de comptes personnels des clients, à la réalisation d’études de marketing et à l’élaboration de statistiques. Le but du traitement des données est l’amélioration, le contrôle de la qualité des services ainsi que les études de marché.
11.3 L’Acheteur autorise et donne son consentement à Audioléman pour que celle-ci puisse notamment:
– obtenir ou faire suivre ses données enregistrées à des tiers dans la mesure où cela est indispensable pour la réalisation d’une certaine prestation (par ex. : administration et gestion de comptes personnels, surveillance des paiements, paiement de marchandise auprès d’un fournisseur, recours à un intermédiaire financier, etc.) ;
– communiquer à un tiers toutes ses données nécessaires pour un recouvrement de créance(s).
12. Abus de codes promotionnels
12.1 Audioléman peut envoyer des codes promotionnels à des Acheteurs afin qu’ils bénéficient d’offres particulières. Ces codes promotionnels sont personnels et incessibles. Ils ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers ou sur des plateformes de partage de promotions.
12.2 L’Acheteur qui reçoit un code promotionnel n’est autorisé à l’utiliser qu’une seule fois selon les conditions de l’offre. Il est interdit à l’Acheteur d’utiliser d’autres codes promotionnels que ceux qui lui sont adressés.
12.3 Tout abus de codes promotionnels (par exemple en multipliant les achats avec des comptes différents, en saisissant des codes promotionnels destinés à des tiers, en multipliant les achats dans un court laps de temps, etc. ) entraine le droit de Audioléman de i) se départir du contrat, de ii) réclamer la restitution de la marchandise commandée en violation de la présente disposition ainsi que iii) de réclamer des dommages et intérêts à l’Acheteur qui commet l’abus. L’abus avéré de codes promotionnels autorise de surcroît Audioléman à charger l’Acheteur d’un montant de CHF 100.– à titre de frais administratif et de gestion.
13. Modification des Conditions générales
Audioléman se réserve le droit de modifier unilatéralement ses Conditions générales à tout moment. Néanmoins, le Contrat sera régi par les Conditions en générales en vigueur au moment de sa conclusion
14. Droit applicable et tribunaux compétents
14.1 Le Contrat tel que réglementé par les présentes Conditions générales, les Conditions générales et toutes les commandes subséquentes sont régis par le droit Suisse.
14.2 Sous réserve des autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs, tous litiges, différends ou prétentions nés du Contrat et des présentes Conditions générales ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés par les tribunaux compétents à Lausanne.
Mentions Légales:
Audioléman
CH-1094 Paudex, Vaud, Suisse.
Téléphone: +41 21 7283423
Email: info@audioleman.ch
Numéro TVA/UID: CHE – 141.751.481
Enregistrée au Registre de Commerce du Canton de Vaud.
Coordonnées Bancaires:
PostFinance SA
IBAN: CH35 0900 000 1447 1197 3
N. de compte: 14-471197-3
BIC: POFICHBEXXX
Nom: Audioléman Hamam